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Politiques de confidentialité

 

Utilisateur : l’internaute se connectant et utilisant le site : yogakaivalya.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site yogakaivalya.fr, la propriétaire du site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur essentiellement pour le besoin de certains services proposés par le site yogakaivalya.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors explicitement précisé à l’utilisateur du site yogakaivalya.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Informations personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Afin d’exercer ce droit, adressez votre demande par e-mail à yogakaivalyamc@gmail.com  soit en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Il faudra pour cela veiller à ce que l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée soit correctement renseignée.

 

Partage des données

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  yogakaivalya.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou encore vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse éventuelle d’un rachat du site  yogakaivalya.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait de ce fait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur.  Cependant, celui-ci serait alors tenu à son tour, de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  yogakaivalya.fr.

 

RGPD

Le site  yogakaivalya.fr est en conformité avec le RGPD .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

 

Vie privée et Protection des données du patient

Les informations personnelles recueillies par yoga kaivalya peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable etc. Les données nominatives recueillies par yoga kaivalya sont confidentielles. Yoga kaivalya s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à yoga kaivalya d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. Yoga kaivalya ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Nous ne conservons pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. Yoga kaivalya respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi «informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les patients, yoga kaivalya utilisera en priorité l’adresse mail renseignée.

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